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Pourquoi digitaliser l'entrée en relation
Dans la plupart des cabinets, l'entrée en relation se fait par téléphone, courriel et messagerie. Les pièces arrivent dans le désordre, sur plusieurs canaux, et le collaborateur passe du temps à relancer. Le client, lui, ne sait pas ce qui manque ni pourquoi on le lui demande.
Pour les dossiers soumis à la loi 43-05, cette dispersion devient un risque : une identification incomplète, un bénéficiaire effectif non documenté ou une copie de CIN égarée dans une messagerie. Un parcours structuré règle les deux problèmes à la fois.
Le parcours en huit étapes
| Étape | Ce que voit le client | Ce que le cabinet obtient | Règle de référence |
|---|---|---|---|
| 1. Rendez-vous | Créneau choisi en ligne, confirmation | Demande qualifiée | Collecte minimale (loi 09-08, art. 3) |
| 2. Formulaire de premier contact | Quelques questions sur le besoin | Type de dossier, périmètre LBC/FT ou non | Information du client (art. 5) |
| 3. Identité et bénéficiaire effectif | Champs adaptés à personne physique ou morale | Identification structurée | Loi 43-05, art. 4 |
| 4. Questions de risque | Questions simples et expliquées | Éléments de classification | Loi 43-05, art. 3 |
| 5. Dépôt des documents | Liste claire, dépôt sécurisé | Pièces rangées dans le dossier | Sécurité (loi 09-08, art. 23) |
| 6. Lettre de mission | Lecture et signature | Mandat formalisé | Pratique professionnelle |
| 7. Information et consentements | Mention lisible, cases distinctes | Preuve d'information | Loi 09-08, art. 4 et 5 |
| 8. Suivi et clôture | État du dossier | Traçabilité, conservation | Loi 43-05, art. 7 |
Rendez-vous et premier contact
Le client choisit un créneau et décrit son besoin en quelques lignes. Le formulaire ne demande ici ni pièce d'identité ni numéro de CIN : à ce stade, rien ne le justifie. Il sert à orienter la demande et à repérer si le dossier entre dans le périmètre de l'article 5 de la loi 43-05 (vente immobilière, création de société, gestion de fonds).
Identité, bénéficiaire effectif et questions de risque
Pour les dossiers dans le périmètre, le parcours demande ce que la loi exige : identité, pouvoirs du représentant, structure de détention jusqu'aux personnes physiques, objet de l'opération, origine des fonds. Les questions sont formulées simplement et accompagnées d'une phrase qui explique pourquoi elles sont posées. Les réponses alimentent la classification prévue par l'approche par les risques, que le professionnel valide.
Dépôt sécurisé des documents
Le client reçoit une liste de pièces adaptée à son dossier et les dépose dans un espace chiffré, avec contrôle des accès. Chaque pièce est rattachée au dossier, datée et marquée « reçue », « à compléter » ou « validée ». Le collaborateur voit d'un coup d'œil ce qui manque.
Lettre de mission
La lettre de mission est présentée en ligne, avec le périmètre de l'intervention et les modalités de fixation des honoraires. Le client la lit et la signe, puis en reçoit une copie.
Information et consentement : ne pas mélanger
Les données exigées par la loi 43-05 reposent sur l'obligation légale (article 4 de la loi 09-08), pas sur le consentement. Le client doit en être informé (article 5) : qui traite ses données, pourquoi, pour quels destinataires et comment exercer ses droits. Le consentement n'est demandé que pour ce qui est facultatif, comme une lettre d'information, dans une case distincte et non cochée par défaut. Le traitement du numéro de CIN suppose une autorisation préalable de la CNDP (article 12). Le guide KYC et loi 09-08 détaille ces règles.
Les limites de WhatsApp
WhatsApp est le canal que les clients utilisent spontanément. Il a sa place dans le parcours, mais pas pour tout :
- Utile pour : confirmer un rendez-vous, rappeler qu'un document est attendu, envoyer le lien vers l'espace sécurisé.
- À éviter pour : recevoir des pièces d'identité, des statuts, des relevés ou tout document du dossier.
Les raisons sont pratiques : les documents arrivent sur un téléphone, souvent personnel ; le cabinet ne maîtrise ni les accès, ni l'archivage, ni la suppression ; le service est hébergé hors du Maroc, ce qui pose la question des transferts de données à l'étranger.
Conservation et clôture
À la clôture, le dossier est figé : pièces, analyse de vigilance, lettre de mission, échanges. Pour les dossiers dans le périmètre de la loi 43-05, il est conservé dix ans (article 7) ; les autres suivent la durée de conservation définie pour leur finalité. Il est stocké dans un espace à accès restreint, puis supprimé selon un calendrier de purge. Le client reçoit un message de clôture qui récapitule ce qui a été fait et comment joindre le cabinet.
Ce que KaperX construit et ce que nous mesurons
Nous partons du cadrage de chaque projet pour comprendre où les dossiers se bloquent, puis nous assemblons les briques digitales utiles : prise de rendez-vous, formulaires conditionnels, espace de dépôt, signature, tableau de suivi. Nous préparons en parallèle les mentions d'information et les éléments de la demande d'autorisation CNDP, que le cabinet dépose en son nom.
| Indicateur | Ce qu'il révèle |
|---|---|
| Délai entre premier contact et dossier complet | La fluidité de l'entrée en relation |
| Part des dossiers complets dès le premier dépôt | La clarté des demandes faites au client |
| Nombre de relances par dossier | La charge administrative évitable |
| Dossiers dans le périmètre LBC/FT avec identification complète | La qualité de la vigilance documentée |
| Pièces reçues hors de l'espace sécurisé | Les fuites de canal à corriger |
Ces indicateurs sont relevés au lancement puis lors du suivi à 90 jours. La façon dont le client vit ces étapes compte autant que la conformité : voir la confiance dès le premier contact.
Prochaine étape
Décrivez-nous la manière dont vos clients entrent aujourd'hui en relation avec votre cabinet et les dossiers qui vous prennent le plus de temps. Nous vous répondons avec une première lecture et, si c'est pertinent, une proposition de diagnostic.
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Questions fréquentes
Un parcours en ligne peut-il remplacer la vérification d'identité par le professionnel ?
Non. Le parcours collecte et organise les informations et les pièces ; la vérification et l'analyse de vigilance restent la responsabilité du professionnel assujetti à la loi 43-05. Le parcours rend cette vérification plus rapide et mieux tracée, il ne la décide pas.
Peut-on recevoir les pièces d'identité par WhatsApp ?
C'est déconseillé pour un dossier soumis à la loi 43-05. Le cabinet ne maîtrise ni les accès, ni l'archivage, ni la suppression des documents reçus sur un téléphone, souvent personnel. WhatsApp reste utile pour fixer un rendez-vous ou signaler qu'un document est attendu, avec un lien vers l'espace sécurisé.
Faut-il demander le consentement du client dans le parcours ?
Pas pour les données exigées par la loi 43-05, qui reposent sur l'obligation légale. Le client doit en revanche être informé du traitement. Le consentement n'est demandé que pour ce qui est facultatif, comme une lettre d'information, et dans une case distincte.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un tel parcours ?
Cela dépend du nombre de types de dossiers, des outils existants et des formalités CNDP à accomplir. En général, la conception prend quelques semaines et le parcours est déployé progressivement, en commençant par le type de dossier le plus fréquent.
Le parcours fonctionne-t-il en arabe ?
Oui. Nous concevons les formulaires, les mentions d'information et les messages en français et en arabe, avec une version anglaise si votre clientèle comprend des non-résidents.
Information générale, pas un avis juridique.
Signaler une erreurRéférences (3)
- Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009). (nouvel onglet)
- Office des Changes. Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, version actualisée et consolidée. (nouvel onglet)
- CNDP. Notifier une demande d'autorisation préalable. (nouvel onglet)
