Conditions générales

Objet#

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site kaperx.ma, édité par Kaper Group SARL. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Elles s'appliquent aussi aux prestations de KaperX (sites, portails et outils digitaux) ; les conditions particulières de chaque prestation figurent dans son devis.

Accès au site#

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Nous faisons notre possible pour qu'il soit disponible en permanence, mais l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique.

Nature des contenus#

Nos guides sont des contenus d'information générale :

• ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire ;
• ils reflètent l'état des textes à leur date de mise à jour, indiquée sur chaque page ;
• ils ne tiennent pas compte de votre situation particulière.

Avant toute décision engageant votre organisation, notamment en matière de conformité, faites valider votre situation par un professionnel qualifié.

Utilisation autorisée#

Vous pouvez consulter les contenus, les partager par lien et en citer de courts extraits, en indiquant la source et en renvoyant vers la page d'origine.

Il est interdit :

• de reproduire intégralement ou de republier les contenus sans accord écrit ;
• d'utiliser le site d'une manière qui en perturbe le fonctionnement (envois automatisés, tentatives d'intrusion, collecte massive non autorisée) ;
• d'utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages publicitaires, illicites ou sans rapport avec notre activité.

Propriété intellectuelle#

Les contenus, le nom et le logo KaperX sont protégés. Le détail figure dans les mentions légales.

Responsabilité#

Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la seule base des informations publiées sur ce site, ni des dommages résultant d'une indisponibilité du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

Prix des prestations et droit de rétractation#

Les prix des prestations présentées sur ce site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Chaque prestation fait l'objet d'un périmètre et d'un prix écrits, acceptés avant tout démarrage.

Lorsque vous agissez en tant que consommateur au sens de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et que le contrat est conclu à distance, vous disposez d'un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s'exerce dans les conditions et sous les exceptions prévues par la loi, notamment lorsque l'exécution du service a commencé, avec votre accord, avant la fin de ce délai (loi 31-08, articles 36 et 38). Il est réservé aux consommateurs : il ne concerne pas les contrats conclus pour les besoins d'une activité professionnelle.

Devis et commande#

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit : périmètre, prix toutes taxes comprises, calendrier et hypothèses. La commande est formée par votre acceptation écrite du devis. Toute modification du périmètre fait l'objet d'un avenant écrit, accepté avant d'être exécuté.

Livraison et passation#

La livraison comprend la mise en service et un dossier de passation : accès, code, documentation et exports testés. La passation est acceptée lorsque le standard de propriété en 10 points est tenu.

Propriété#

Le domaine, l'hébergement, les comptes, le code et les données sont à votre nom, selon notre standard de propriété en 10 points. Les composants tiers (bibliothèques, polices, services) restent soumis à leurs propres licences, indiquées dans la documentation.

Maintenance#

La maintenance fait l'objet d'un contrat séparé, facultatif et résiliable.

Plan de sortie#

Chaque projet est livré avec un plan de sortie : délais, assistance pendant la transition et coût annoncé à l'avance.

Données personnelles#

Voir notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

Modification des conditions#

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite.

Droit applicable#

Ces conditions sont soumises au droit marocain.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.