Sommaire
Qui supervise quoi
| Activité | Autorité | Textes de référence |
|---|---|---|
| Banques et organismes assimilés | Bank Al-Maghrib | Loi n° 103-12 ; directives et circulaires de Bank Al-Maghrib |
| Assurance et réassurance | ACAPS | Code des assurances et circulaires de l'ACAPS |
| Marché des capitaux, sociétés cotées | AMMC | Réglementation du marché des capitaux |
| Lutte contre le blanchiment | Autorités de supervision et ANRF | Loi n° 43-05, modifiée notamment par la loi n° 12-18 |
| Données personnelles | CNDP | Loi n° 09-08 |
Les piliers du dispositif bancaire
- La fonction conformité. Depuis la directive n° 49/G/2007 du 31 août 2007, les établissements de crédit doivent disposer d'une fonction conformité chargée de maîtriser le risque de non-conformité.
- Le contrôle interne. La circulaire n° 4/W/2014 organise le dispositif de contrôle interne des établissements de crédit.
- L'externalisation vers le cloud. La directive n° 4/W/2022 du 19 mai 2022 fixe les règles minimales d'externalisation vers le cloud, avec notamment un accord préalable pour les externalisations importantes et des droits d'audit. Voir la gestion du risque tiers.
- La gouvernance. Les codes de bonne gouvernance lancés le 18 décembre 2025 comprennent un code spécifique aux établissements de crédit et un code spécifique aux entreprises d'assurance et de réassurance.
La lutte contre le blanchiment
Le Maroc est sorti de la liste grise du GAFI le 24 février 2023, au terme d'un plan d'action qui a renforcé son dispositif. Pour les établissements financiers, cela se traduit par des obligations continues : connaissance du client, vigilance sur les opérations, déclaration de soupçon auprès de l'ANRF, conservation des documents et formation du personnel. Ces obligations se croisent avec la loi 09-08, car les données de connaissance client sont des données personnelles.
Les trois lignes dans une banque
- Première ligne : les agences et les métiers, qui gèrent les risques dans leurs opérations.
- Deuxième ligne : la gestion des risques et la conformité, qui fixent le cadre et contrôlent.
- Troisième ligne : l'audit interne, qui donne une assurance indépendante au conseil.
Les chantiers qui montent
- L'IA dans les décisions : scoring, fraude, relation client. Voir l'IA dans la banque.
- Le risque cyber et la résilience, en lien avec la loi n° 05-20.
- Le risque tiers, avec la multiplication des prestataires technologiques et du cloud.
- La protection du client, dans les parcours numériques comme en agence.
Checklist de revue annuelle
- Cartographie des risques de non-conformité mise à jour.
- Plan de contrôle de la conformité exécuté et documenté.
- Formation LBC-FT dispensée à tous les collaborateurs concernés.
- Externalisations recensées, évaluées et contractuellement encadrées.
- Traitements de données déclarés ou autorisés auprès de la CNDP.
- Rapport au conseil sur les risques, la conformité et la culture.
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Questions fréquentes
Quelle directive encadre la fonction conformité des banques au Maroc ?
La directive n° 49/G/2007 de Bank Al-Maghrib du 31 août 2007 relative à la fonction conformité. Elle impose aux établissements de crédit de disposer d'une fonction chargée de maîtriser le risque de non-conformité.
Le Maroc est-il toujours sur la liste grise du GAFI ?
Non. Le Maroc est sorti de la liste des juridictions sous surveillance renforcée du GAFI le 24 février 2023.
Existe-t-il un code de gouvernance propre aux banques marocaines ?
Oui. Parmi les codes de bonne gouvernance lancés le 18 décembre 2025 figurent un code spécifique aux établissements de crédit et un code spécifique aux entreprises d'assurance et de réassurance.
Information générale, pas un avis juridique.
Signaler une erreurRéférences (8)
- Loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
- Bank Al-Maghrib. Directive n° 49/G/2007 du 31 août 2007 relative à la fonction conformité.
- Bank Al-Maghrib. Circulaire n° 4/W/2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit.
- Bank Al-Maghrib. Directive n° 4/W/2022 du 19 mai 2022 fixant les règles minimales en matière d'externalisation vers le cloud.
- Commission nationale de gouvernance d'entreprise (CNGE), Ministère de l'Investissement et CGEM (18 décembre 2025). Codes de bonne gouvernance d'entreprise (code général et codes sectoriels).
- Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée notamment par la loi n° 12-18.
- GAFI (24 février 2023). Juridictions sous surveillance renforcée : sortie du Maroc.
- The Institute of Internal Auditors (2020). The IIA's Three Lines Model.