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Pourquoi la culture compte plus que les procédures
Le guide publié en 2020 par le COSO et la SCCE le dit sans détour : sans culture de conformité et d'intégrité, même les contrôles les plus soigneusement conçus restent vulnérables. Un collaborateur qui voit ses dirigeants contourner les règles en conclut que les règles sont facultatives.
Le cadre COSO ERM consacre deux principes à ce sujet : le principe 3 (définir la culture souhaitée) et le principe 4 (démontrer l'engagement envers les valeurs fondamentales).
Les éléments d'une culture de conformité
| Élément | En pratique |
|---|---|
| L'exemple de la direction | Les dirigeants parlent d'éthique, appliquent les règles à eux-mêmes et les rappellent dans leurs communications |
| Un code de conduite | Validé par le conseil, rédigé simplement, disponible en français et en arabe, avec des cas concrets |
| La formation | Pour tous les collaborateurs et les administrateurs, adaptée aux risques de chaque métier |
| Des indicateurs et des incitations | Des objectifs de conformité intégrés à l'évaluation et à la rémunération, surtout pour les dirigeants |
| Un dispositif d'alerte | Un canal accessible, avec possibilité de confidentialité, et aucune tolérance pour les représailles |
| Des enquêtes rapides | Chaque signalement est examiné sérieusement et dans des délais courts |
| Une discipline cohérente | Les mêmes sanctions pour les mêmes fautes, quel que soit le rang de la personne |
| Le partage des enseignements | Les erreurs sont analysées et les leçons partagées, sans chercher de bouc émissaire |
Le contexte marocain
- La hiérarchie. Dans une culture où la distance hiérarchique est marquée, un collaborateur hésite souvent à contredire un supérieur ou à signaler un comportement venu d'en haut. Un canal d'alerte qui ne passe pas par la ligne hiérarchique est donc indispensable.
- La protection des lanceurs d'alerte. La loi n° 37-10 de 2011 a introduit une protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs dans les affaires de corruption. Un dispositif interne doit s'appuyer sur ce cadre et garantir la confidentialité.
- La prévention de la corruption. L'INPPLC, régie par la loi n° 46-19, est l'autorité nationale en matière de probité et de prévention de la corruption.
- Les données. Un dispositif d'alerte traite des données personnelles, parfois sensibles : il relève des formalités de la loi 09-08.
Mesurer la culture
La culture se mesure, même imparfaitement : enquêtes anonymes auprès des collaborateurs, nombre et nature des signalements, délai de traitement, résultats des audits, taux de formation. Un nombre de signalements nul n'est pas un bon signe : il indique souvent que les collaborateurs n'osent pas parler.
Le lien avec l'expérience client
Les collaborateurs qui appliquent les règles par conviction traitent aussi les clients avec plus de cohérence. La culture de conformité et la culture client se renforcent mutuellement.
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Questions fréquentes
Comment savoir si une entreprise a une culture de conformité ?
Quelques signes : les dirigeants appliquent les règles à eux-mêmes, les collaborateurs connaissent le code de conduite, des signalements arrivent et sont traités, et les sanctions sont les mêmes quel que soit le rang. Une enquête anonyme auprès des collaborateurs permet de le vérifier.
Un dispositif d'alerte est-il obligatoire au Maroc ?
Il n'existe pas d'obligation générale pour toutes les entreprises, mais certaines réglementations sectorielles et les attentes des partenaires internationaux le rendent de plus en plus indispensable. La loi n° 37-10 encadre la protection des dénonciateurs dans les affaires de corruption.
Peu de signalements, est-ce une bonne nouvelle ?
Rarement. Un nombre très faible de signalements indique souvent que les collaborateurs ne font pas confiance au dispositif ou craignent des représailles, plutôt qu'une absence de problèmes.
Information générale, pas un avis juridique.
Signaler une erreurRéférences (3)
- ISO 37301:2021 — Systèmes de management de la conformité — Exigences et recommandations. (nouvel onglet)
- Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).
- Loi n° 37-10 relative à la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs (2011).