Cookies, Newsletters et Consentement

Checklist#

• Bannière claire, où refuser est aussi simple qu'accepter (bonne pratique).
• Aucun cookie non essentiel avant le choix (dans l'esprit de l'art. 4).
• Déclaration D-939 déposée.
• Inscription volontaire à la newsletter, lien de désinscription, déclaration D-940.
• Prospection électronique avec consentement préalable (art. 10).

Au Maroc#

Depuis le 28/11/2025, la CNDP a publié des délibérations qui servent de modèles. D-939 (cookies) et D-940 (newsletters) : déclaration simplifiée ; D-941 (suivi des patients), D-942 (vidéosurveillance en santé) et D-943 (contrôle d'accès) : autorisation. Voir la CNDP pas à pas.

Les outils de mesure d'audience ou d'envoi d'e-mails sont souvent hébergés à l'étranger. Un outil hébergé hors du Maroc implique un transfert (arts. 43–44) : vérifier si le pays figure sur la liste CNDP ; à défaut, exception légale ou autorisation. Voir les transferts à l'étranger.

Ce que dit le texte#

Loi 09-08 : art. 4 (consentement), art. 5 (information), art. 10 (prospection directe), art. 12 (formalités : déclaration ou autorisation selon le traitement), art. 43–44 (transferts).

Erreurs fréquentes#

• Cases précochées.
• Listes d'adresses achetées.
• Outils étrangers non traités comme des transferts.

KaperX conçoit des formulaires et des bannières avec consentement explicite, que le client possède. Ce guide reste valable quel que soit l'outil.