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Parcours digitaux

Posséder son Site et ses Données : la Checklist Anti-enfermement

Par Rédaction KaperX4 min de lecture

Sommaire

Checklist

  • Domaine enregistré au nom de votre structure.
  • Accès administrateur (hébergement, CMS, DNS, statistiques).
  • Propriété ou licence perpétuelle du code et des contenus.
  • Export en format ouvert (CSV, JSON, SQL), testé.
  • Sauvegardes accessibles.
  • Documentation remise.
  • Clause de réversibilité : délais, assistance, coût annoncé.
  • Choix d'hébergement documenté (lieu, transferts, loi 09-08).

Au Maroc

Les données hébergées hors du Maroc posent la question des transferts au sens de la loi 09-08. Un outil hébergé hors du Maroc implique un transfert (arts. 43–44) : vérifier si le pays figure sur la liste CNDP ; à défaut, exception légale ou autorisation. Voir les transferts de données à l'étranger.

Ce que dit le texte

Aucun texte n'impose la réversibilité aux PME. Pour les banques, voir la directive de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2022 ; pour les entités et infrastructures d'importance vitale, le décret 2-24-921 sur le recours aux prestataires de services Cloud.

Erreurs fréquentes

  • Laisser le domaine au nom du prestataire.
  • Ne jamais tester l'export.
  • Accepter un format propriétaire.

Chez KaperX, le client possède le domaine, le code et les données. Ces règles valent quel que soit le prestataire.

À lire aussi

Questions fréquentes

À qui appartient mon nom de domaine ?

Consultez le WHOIS : il indique le titulaire enregistré.

Le prestataire peut-il garder le code ?

Seulement si le contrat le prévoit.

Combien coûte la réversibilité ?

Exigez que le coût soit annoncé dans le contrat.

Faut-il héberger au Maroc ?

Pas forcément ; documentez le choix.

Je suis déjà enfermé : par où commencer ?

Récupérez d'abord le domaine et les accès.

Information générale, pas un avis juridique.

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Sources

  1. Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (BO AR n° 5711 du 23/02/2009, BO FR n° 5714 du 05/03/2009), CNDP (nouvel onglet), BO FR n° 5714, 05/03/2009Source primaire
  2. Bank Al-Maghrib, réglementation prudentielle des établissements de crédit (dont la directive n° 4/W/2022) (nouvel onglet), consulté le 12/10/2026Source primaire
  3. Décret n° 2-24-921 relatif au recours aux prestataires de services Cloud (version française), DGSSI (nouvel onglet), BO FR n° 7380, 20/02/2025Source primaire